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combien de temps conserver mes documents comptables ?

document comptables de lexercice 1

Tous les documents comptables doivent être conservés pendant au moins 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Mais de quels documents s’agit-il ?

Cela inclut tous les documents comptables qui justifient votre activité.

Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes),
Les livres de votre entreprise (journaux, livres d’inventaire, etc.),
Documents de votre activité (commandes, bons de livraison, factures, reçus « Z »…).
Veuillez noter que cette durée de conservation minimale peut varier selon la nature du dossier (comptable, commercial, social, etc.). Par exemple, les dossiers fiscaux doivent être conservés pendant au moins six ans, et cela concerne tous les documents vérifiables par le gouvernement. Parmi ses dossiers fiscaux :

  • avis d’imposition sur le revenu,
    déclaration de revenus professionnels,
    déclaration de revenus d’entreprise,
    évaluation de la taxe foncière,
    Déclarations de TVA…
    Raisons de tenir des registres comptables


Ceci afin que l’administrateur puisse effectuer des vérifications s’il est nécessaire de tenir des registres comptables. Les documents doivent être conservés comme preuves.

Si vous ne respectez pas le délai de 10 ans pour vos écritures comptables et que vous êtes confirmé par l’administration fiscale, vous risquez une amende de 1 500 €. tenir des registres comptables

Comment tenez-vous les registres comptables ?
Vous avez la possibilité de conserver vos documents sous forme papier ou numérique. N’oubliez pas que l’utilisation du numérique réduit non seulement le risque de perte de documents, mais réduit également le risque de détérioration. De plus, le stockage et le classement des documents en ligne les rendent facilement accessibles. Des logiciels de comptabilité aux coffres-forts numériques, il existe de nombreuses solutions de stockage en ligne sécurisées. Si vous stockez vos documents comptables uniquement en ligne, veillez à respecter les conditions applicables. Les documents au format papier peuvent être numérisés et stockés en ligne, à condition que la numérisation soit une copie fidèle du document original.

Conseils d’experts sur la conservation des documents comptables
Rien ne vous empêche de conserver vos documents sur papier, mais pour sécuriser au mieux vos pièces comptables, archivez-les en ligne !Bien entendu, la durée de conservation est la même que ce soit sur papier ou en ligne !

Documents juridiques, sociaux, fiscaux, commerciaux ou bancaires… Sachez que tous les documents ont des durées de conservation différentes. Lorsque nous conservons des registres comptables pendant 10 ans, tous les registres ne sont pas conservés. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre comptable. 

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Afin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure une nouvelle procédure de « flagrance sociale » destinée à accélérer la réaction des organismes sociaux pour recouvrer plus rapidement les sommes afférentes.

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Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ou de suspension des indemnités journalières. En cas de fraude avérée, l’employeur pourra être informé par l’administration et ne sera pas tenu d’assurer le maintien légal de salaire. Il devra aussi relayer certaines informations à l’organisme complémentaire concerné, afin d’éviter la poursuite de versements injustifiés. Voilà qui mérite quelques précisions…

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