Bonus écologique : fin des financements ?

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait…

Partagez Cet article

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait…

Véhicule : une aide financière peut en cacher une autre

Le bonus écologique permettait d’obtenir une aide financière pour faciliter l’achat ou la location de véhicules neufs respectant certains critères attestant de leur caractère respectueux de l’environnement

Mais pour les véhicules particuliers commandés depuis le 1er juillet 2025, il ne sera plus possible d’en bénéficier : le dispositif est supprimé…

Cependant, les acheteurs de véhicules ne seront pas pour autant abandonnés, puisque le dispositif de Certificat d’économies d’énergie (CEE) permet désormais d’accompagner le financement de véhicules de catégorie M1 (transport de personnes avec un maximum de 9 places assises) qui respectent les conditions suivantes :

  • ils utilisent l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie ;
  • ils coûtent moins de 47 000 € ;
  • ils pèsent moins de 2,4 tonnes ;
  • ils respectent un score environnemental tenant compte de l’impact environnemental de toutes les étapes du cycle de vie du véhicule préalables à la commercialisation.

Il faut noter que les montants de financement du dispositif CEE devraient aboutir à des parts de financement plus importantes pour les ménages que ce qu’offrait le bonus écologique.

Bonus écologique : fin des financements ? – © Copyright WebLex

Shutterstock findubonuseco

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution… Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps après, la société vend son fonds de commerce. Mais l’acheteur du fonds refuse d’exécuter les contrats avec le distributeur, qui réclame donc un dédommagement… Selon le distributeur, parce que le fonds de commerce inclut les marques, l’acheteur a récupéré les licences et les contrats de distribution qu’il doit donc exécuter. Ce que conteste l’acheteur qui rappelle qu’un contrat de distribution n’est transmis avec le fonds de commerce que si la vente le prévoit, ce qui n’est pas le cas ici… De plus, parce que la licence était indivisible avec le contrat de distribution, elle n’a pas, non plus, été transmise à l’acheteur… Ce que confirme le juge : si les marques sont, en effet, transmises avec le fonds de commerce, cela n’est pas le cas du contrat de distribution et de la licence indivisible, sauf clause contraire. L’acheteur ne doit donc rien au distributeur… Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 18 février 2026, no 23-23681 La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Actualités

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement des promotions faites à propos des actions de formation professionnelle financées par des fonds publics…

En savoir plus sur Alter Conseil

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture