Les indicateurs
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du...
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail...
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Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 102 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 ...
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant...
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent,...
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,18 € à...