Les indicateurs
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de...
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Période Indice Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 Août 2024 Juillet 2024 ...
Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 98 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 ...
Période Indice Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Septembre 2024 Août 2024 Juillet 2024 ...
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour...
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