Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à de nouveaux frais de traitement. Ces frais s’ajoutent au droit de douane forfaitaire instauré quelques mois plus tôt. Quels envois sont concernés et comment calculer les sommes applicables ?
Petits colis : quels envois sont concernés ?
Les nouvelles mesures concernent les marchandises expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne (UE), dans le cadre d’une vente à distance à un particulier établi dans un État membre de l’UE.
2 types de frais sont désormais susceptibles de s’appliquer :
- un droit de douane forfaitaire de 3 €, applicable depuis le 1er juillet 2026, pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 150 € ;
- des frais de traitement de 2 € par catégorie d’article, applicables depuis le 1er novembre 2026, quelle que soit la valeur de l’envoi.
Ces frais sont calculés par catégorie d’article, selon la nomenclature douanière, et non par colis ou par unité de produit.
Petits colis : comment calculer les frais ?
Le montant à payer dépend donc de la nature des articles commandés et de la valeur de l’envoi.
Exemple 1 : un particulier commande 2 t-shirts et 2 jouets pour un montant total de 30 €. Ces produits relèvent de 2 catégories douanières distinctes. Les frais s’élèvent donc à 10 € :
- t-shirts : 3 € de droit de douane + 2 € de frais de traitement ;
- jouets : 3 € de droit de douane + 2 € de frais de traitement.
Exemple 2 : un particulier commande 3 pulls pour un montant total de 70 €. Les articles relevant d’une seule catégorie, les frais atteignent 5 € (3 € de droit de douane + 2 € de frais de traitement).
Petits colis : qui doit payer les frais ?
Les plateformes de commerce en ligne, les vendeurs ou les transporteurs sont redevables de ces sommes. Ils peuvent toutefois en répercuter le coût sur les consommateurs.
Avant de valider une commande, il convient donc de vérifier si les droits et les frais liés à l’importation sont déjà compris dans le prix affiché ou s’ils seront réclamés ultérieurement.
Attention, le service des douanes ne contacte pas directement les particuliers pour leur demander le paiement de ces sommes. Il convient donc de se méfier des messages frauduleux qui usurpent l’identité des clients.
Petits colis : qu’est devenue la taxe nationale ?
La loi de finances pour 2026 avait instauré une taxe nationale provisoire sur les petits colis, fixée à 2 € par catégorie d’article.
Ce dispositif a toutefois été abrogé à compter du 1er juillet 2026. Il a été remplacé par le droit de douane forfaitaire européen de 3 €, avant l’entrée en vigueur des nouveaux frais de traitement de 2 € au 1er novembre 2026.
Petits colis : de nouveaux frais à l’importation – © Copyright WebLex
