Intempéries en Corse : de nouvelles mesures de soutien pour les professionnels impactés

À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’accompagnement destinées aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux dont l’activité a été affectée.

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À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’accompagnement destinées aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux dont l’activité a été affectée.

Des reports de cotisations et des aides financières pour les professionnels sinistrés

Les employeurs dont l’activité est perturbée par les intempéries peuvent bénéficier d’une certaine souplesse de la part de l’Urssaf en cas de retard dans leurs déclarations, lorsqu’ils sont temporairement dans l’impossibilité de les effectuer.

Ils peuvent également demander un délai de paiement afin de reporter leurs échéances de cotisations sociales.

La demande peut être effectuée via la messagerie sécurisée de leur espace en ligne, en sélectionnant « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) », ou par téléphone au 3957.

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) peuvent également solliciter un délai de paiement auprès de l’Urssaf, par les mêmes démarches ou par téléphone au 3698.

En complément, ceux qui anticipent une baisse de leur activité peuvent demander une réduction de leurs cotisations provisionnelles, calculées initialement sur la base de leur activité de l’année précédente. Cette demande peut être réalisée depuis leur espace en ligne.

Notez également que le CPSTI déploie son aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophes et d’intempéries.

Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants sinistrés peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 2 000 €. Le versement intervient dans un délai de 15 jours à compter de la réception du formulaire.

Ce dispositif concerne également les professionnels libéraux relevant du CPSTI, y compris ceux affiliés à la Cipav

Enfin, les praticiens auxiliaires médicaux peuvent solliciter un report de leurs échéances de cotisations sociales auprès de l’Urssaf. Une aide d’action sociale peut également être mobilisée auprès de leur caisse de retraite, selon leur profession.

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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…

C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus distribués… Sauf que la méthode de calcul utilisée par l’administration pour reconstituer le résultat imposable est largement contestable, rétorque le gérant : selon lui, l’administration se contente de retenir un montant de charges déductibles comprenant la rémunération du personnel, les charges sociales, une somme au titre des impôts et une somme forfaitaire de 10 % au titre des frais généraux, sans tenir compte des achats de matières premières et de marchandises, pourtant inhérents à l’activité de la société. Une omission qui, selon lui, fausse nécessairement la reconstitution du résultat imposable… Ce que confirme le juge : ne pas tenir compte de telles charges rend la méthode retenue par l’administration sommaire. Le redressement lié aux revenus réputés distribués est ici annulé ! Source : Arrêt du Conseil d’État du 2 octobre 2026, no 499743 La petite histoire du jour – © Copyright WebLex