L’habilitation nationale à l’aide alimentaire fait l’objet d’un nouveau calendrier pour 2027. Les associations et organismes souhaitant renouveler leur habilitation ou présenter une première demande devront respecter des périodes de dépôt distinctes, qui viennent d’être fixées…
Habilitation nationale à l’aide alimentaire : quelles sont les échéances à respecter en 2027 ?
Rappelons que l’aide alimentaire consiste à fournir des denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, tout en leur proposant un accompagnement adapté.
Pour mener à bien cette mission, les associations peuvent bénéficier de contributions publiques destinées notamment à financer l’achat de denrées alimentaires, les investissements nécessaires à leur activité ou encore certains coûts de fonctionnement.
Les associations et organismes qui souhaitent bénéficier de ces financements doivent toutefois obtenir une habilitation nationale à l’aide alimentaire, délivrée par le ministère chargé des Solidarités.
Pour la campagne 2027, le calendrier de dépôt distingue les demandes de renouvellement des 1res demandes d’habilitation. Pour les demandes de renouvellement, les dossiers devront être adressés au ministère du Travail et des Solidarités entre le 10 novembre 2026 et le 8 janvier 2027.
Pour les 1res demandes d’habilitation, la période de dépôt sera ouverte du 1er septembre 2027 au 27 octobre 2027.
Dans les 2 cas, les dossiers devront respecter certaines exigences formelles, et notamment comporter les éléments suivants :
- les éléments d’identification de l’association et ses statuts ;
- le cas échéant, les comptes annuels établis à la clôture des 2 derniers exercices, ainsi que le dernier rapport d’activité validé par l’instance statutairement compétente ;
- les informations relatives à l’activité de l’association :
- liste des personnes composant l’équipe permanente de responsables opérationnels et leurs fonctions ;
- coordonnées postales des sites qui réalisent l’activité d’aide alimentaire ;
- description des moyens matériels, financiers et humains mobilisés pour l’aide alimentaire ;
- description des actions mises en place ;
- une description de la méthode et des outils utilisés pour assurer la traçabilité physique et comptable des denrées aux étapes de réception, de transformation, de stockage et distribution ;
- une déclaration sur l’honneur certifiant que l’association s’engage, si elle souhaite bénéficier des retraits communautaires, à remplir et à renvoyer le certificat de prise en charge transmis par l’organisation de producteurs et à accepter les règles de gestion et de contrôle de cette mesure communautaire ;
- une description des procédures de collecte et de transmission des données statistiques ;
- une déclaration sur l’honneur de l’organisme demandeur s’engageant à se soumettre aux contrôles.
Les organismes concernés doivent donc veiller à respecter les échéances correspondant à leur situation et à transmettre un dossier conforme aux exigences réglementaires.
Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixé – © Copyright WebLex
