La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ?
Dermatose nodulaire contagieuse : de nouvelles prises en charge
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en France a été détectée en juin 2025 et qui peut impacter très fortement les élevages concernés.
Des mesures sont prises afin de limiter la propagation de la maladie sur le territoire. Plusieurs dispositions sont notamment prévues concernant la vaccination des animaux.
Depuis le 9 novembre 2026, dans les établissements suspectés d’être infectés ou qui sont infectés par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, l’État prend en charge de nouvelles opérations sanitaires.
En ce sens, l’État prend intégralement en charge les opérations de surveillance de l’efficacité de la vaccination exécutées par les vétérinaires sanitaires mandatés, rémunérées hors taxes sur la base de l’acte médical vétérinaire (AMV) comme suit :
- la préparation, la programmation et la gestion administrative des visites de surveillance font l’objet d’un forfait de 4 AMV par visite ;
- la réalisation de la visite (matériel inclus) est rémunérée à hauteur de 4 AMV par demi-heure entamée ;
- les prélèvements sanguins pour diagnostic par un laboratoire agréé sont indemnisés à hauteur d’1/5ème d’AMV par prélèvement.
De plus, les actes d’euthanasie réalisés dans le cadre des mesures sanitaires sont maintenant rémunérés à hauteur de 1 AMV par animal euthanasié.
En ce qui concerne les indemnités et le temps de déplacement des vétérinaires mandatés pour ces interventions, ils sont remboursés selon le barème réglementaire des opérations de police sanitaire (consultable ici).
Enfin, en cas de refus ou de carence du détenteur d’animaux imposant une vaccination d’office, le forfait fixe de 20 AMV est remplacé par une rémunération calculée au temps passé, soit 4 AMV par demi-heure entamée.
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